Cgv

Ces conditions générales de vente régissent tous rapports entre IPDAS et ses clients dans le cadre de la vente par Internet.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.

En choisissant d'acheter des produits chez IPDAS, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.

Article 1 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne ainsi que vers l'Outre Mer, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de IPDAS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes sont payables en euros.

IPDAS se réserve le droit de modifier à tout moment l'offre de produits et de prix de ces mêmes produits. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent propriété de IPDAS jusqu'au complet paiement du prix.


Article 2 : commande et coordonnées
sur Internet : https://www.mokhtarmorganeipdas.fr/
par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 19h au 0633097216
par courrier accompagné de votre règlement à cette adresse :
IPDAS
23 rue du Président Pompidou
44190 Boussay
FRANCE


Article 3 : Validation de la commande
Lorsque vous cliquez sur le bouton "Terminer la Commande", vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions générales de vente.
Les données enregistrées par IPDAS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre celle ci et ses clients.


Article 4 : Disponibilité des Produits
Un système indicatif de disponibilité a été mis en place :


- En stock : le produit est théoriquement disponible dans nos stocks et expédié sous 15 jours


- produit hors stock : le produit n'est pas en stock, il y a un délai pour l'expédition.

La majorité des produits indisponibles peuvent être réassortis dans la semaine.
Les éventuelles erreurs d’inventaire, commandes simultanées, produits endommagés en stock ne nous permettent pas de vous garantir des indications de stockage suffisantes pour que cette indication puisse tenir lieu de garantie du délai de livraison. Nos produits sont donc proposés dans la limite des stocks disponibles et en cas de rupture dans nos stocks, dans la limite de disponibilité de nos partenaires pour la réalisation de celui ci.

Si vous constatez qu'un produit hors-stock "sous délai" chez nous est introuvable ailleurs, il s'agit probablement d'une fiche qui nécessite une mise à jour : nous vous demandons donc de nous contacter au préalable afin que nous puissions vérifier si le produit est toujours bel et bien disponible.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail.

Si le délai pose problème, veuillez nous contacter par mail ou téléphone afin de voir quelles solutions peuvent être envisagées. S'il n'y en a aucune de satisfaisante, vous pourrez alors demander l'annulation ou la modification de votre commande au 0633097216 ou en écrivant à mokhtarmorganedps@gmail.com

IPDAS
23 rue du president pompidou
44190 Boussay
FRANCE


Dans le cas d'une commande constituée de produits avec des disponibilités différentes, l'ensemble de la commande est retardée jusqu'au réapprovisionnement de tous les produits la constituant.

Vous avez la possibilité de vous faire expédier les différents éléments d'une commande séparément, mais des frais de port seront facturés.


Article 5 : Livraisons et tarifs
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée dans le formulaire de commande, celle-ci vous est confirmée par e-mail lors du processus de commande.

Les frais de livraison sont à votre charge et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.
Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction de votre adresse et du mode de livraison choisi.

Nous nous réservons la possibilité, si la valeur et le format de la commande le justifient, de faire des envois par courriers simples ou lettres suivies (pour des envois de faible valeur, de moins de 3cm d'épaisseur). Pour des raisons techniques de différenciation des produits, nous n'avons pas la possibilité de vous permettre d'effectuer ce choix en ligne.


Nous ne faisons pas d'envois en chronopost vers la Corse, merci de ne pas choisir ce mode de livraison si vous êtes en Corse.

Ne choisissez pas d'envoi Chronopost si tous les produits constituant votre commande ne sont pas en stock, nous serions dans l'impossibilité de vous envoyer le colis dans les délais convenus, et vous payeriez un service supplémentaire inutile...

Si le franco de port a été atteint grâce à des produits qui étaient hors-stock et qu'il nous est finalement impossible de fournir, les frais de port devront être acquittés par le client, ou bien celui ci devra trouver des produits de remplacement afin que sa commande atteigne le montant minimum permettant d'obtenir la gratuité des frais de port.

Il peut arriver que lors de courtes périodes, notre service d'expédition soit surchargé, dans ce cas, l'expédition de votre commande peut malheureusement être décalée de quelques jours. Sachez que dans ce cas, nous faisons notre maximum pour réduire votre attente au minimum.

Retrait sur Place : les clients qui le souhaitent peuvent opter pour le retrait sur place et ainsi éviter de payer des frais de port. Nous n'avons pas de boutique physique avec horaires fixes. Il convient donc de nous contacter afin de nous aviser de votre venue par mail ou au téléphone. Nous sommes plus particulièrement disponibles la journée en semaine.

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

Délais :

La majorité des commandes pour la France dont tous les articles sont en stock au moment de votre achat sont livrées dans un délai habituel de 15 jours ouvrés pour les envois Colissimo.

Les délais de préparation et d'acheminement mentionnés sur le site sont indicatifs, nous ne nous engageons pas contractuellement sur ces délais indicatifs. Aucune indemnisation ne sera donc accordée en cas de non respect de ces délais.

Le délai contractuel maximum de livraison pour une commande est fixé à 30 jours. En cas de non respect de ce délai, vous avez la possibilité d'annuler la commande.

IPDAS ne peut être tenue responsable d'un retard dû à un événement de force majeure ne permettant pas l'acheminement des produits.


Article 6 : Modes de Paiement
Le règlement de vos achats peut s'effectuer par :
Cartes bancaires : Visa, Visa Premier, Eurocard et Mastercard, Gold Mastercard et la plupart des cartes bancaires étrangères. Pour des raisons d'ordre technique, les paiement CB sont immédiatement débités même si le produit n'est pas physiquement en stock. Conformément à l'article 4 de nos conditions de ventes, vous pouvez demander le remboursement si vous ne souhaitez pas attendre le retour des produits concernés en stock.

Chèques : à libeller à l'ordre de Mokhtar Morgane. Nous n'acceptons que les chèques en Euros. Nous n'acceptons pas les chèques émis par une banque domiciliée hors du territoire français.

Paypal : accepté. Les frais Paypal ne sont pas remboursés en cas d'annulation à la demande du client.

Virement Bancaire : expédition à réception du virement.

Les sommes versées d'avance ne sont pas des arrhes et seront restituées en cas de non livraison de la marchandise.


Article 7 : Satisfait ou remboursé
Conformément à l'article L121-16 et suivant du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas contre échange ou remboursement. Les frais de retour seront alors à votre charge.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, pas plus que les jeux vidéos sans leur cellophane d'origine. Ainsi, un produit vendu neuf ayant été utilisé ou déballé par le client sera ainsi considéré comme endommagé et ne pourra être repris.

Les retours doivent être adressés à l'adresse suivante :
IPDAS 
23 rue du president pompidou 
44190 Boussay

accompagnés du formulaire suivant à joindre avec votre demande :

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(Votre nom) (Votre prénom)

(date du jour)

Objet : annulation de ma commande

Vous trouverez ci-joint (préciser le produit) que j'ai reçu le (date) à la suite de la commande que j'avais passée à distance sur votre site : https://www.mokhtarmorganeipdas.fr/

Conformément aux dispositions légales - Art. L121-21 et suivants du Code de la consommation - , je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de xxx, montant total de cette commande.

J'ai bien pris connaissance du fait que seuls les frais de port standard* me seront remboursés dans l'hypothèse où j'aurais payé des frais de port optionnels, que les frais prélevés par Paypal si j'ai opté pour ce moyen de paiement seront déduits du remboursement, et que le produit doit être renvoyé dans son état d'origine et dans un délai de 14 jours maximum suivant la réception de ma commande.

(signature)

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*les frais de port standard correspondent aux frais de port les moins chers vous ayant été proposés lors de votre commande.

Les remboursements sont conditionnés au respect des règles prévues par le présent article.

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais après réception et contrôle des produits et sera effectué par Paypal (moins les frais de commission Paypal) ou par remboursement Carte Bleue si vous aviez opté pour ce moyen de paiement lors de la commande.

Veuillez noter que conformément à la loi, si vous aviez choisi un transporteur dont le prix dépasse notre tarif standard, le remboursement des frais de port se fera au tarif standard.

De la même manière, vous disposez de 14 jours suivant la réception des marchandises pour nous signaler tout incident relatif à votre commande.

Cas des Produits endommagés par le transport :

Des dédommagements sont étudiés au cas par cas. Il est impératif de nous fournir :

une photo du produit endommagé
une photo du colis avec étiquette d'affranchissement apparente.
caractéristiques du produit :

Veuillez noter qu'il peut parfois exister des différences mineures entre les informations à notre disposition lors de la création d'une fiche produit et le produit final, pour cette raison les images des produits affichées sur notre site sont non-contractuelles.


Article 8 : informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à IPDAS 23 rue du président pompidou - 44190 Boussay, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

Article 9 : Carte de Fidélité

Les articles ne donnent pas de droit à des points de fidélité .

Article 10 : protection des droits à la personne

En vous inscrivant sur le site https://www.mokhtarmorganeipdas.fr/ , vous acceptez que certaines données soient collectées et stockées par nos soins, ces données étant indispensables pour le traitement de vos commandes.

Nous stockons vos coordonnées postales, téléphoniques et votre adresse mail, ces dernières sont ensuite transmises électroniquement au transporteur de votre choix afin d'acheminer votre colis une fois que vous avez passé commande.

Nous stockons également le mot de passe de votre compte, celui ci est crypté dans notre base de donnée. Vous seuls y avez accès via votre adresse mail d'inscription.

Un historique de vos commandes est conservé afin de justifier nos facturations auprès de l'administration fiscale ainsi que pour la gestion de vos points de fidélité et le SAV.

Nous nous engageons à n'utiliser vos données personnelles que dans le strict cadre des relations commerciales entre IPDAS et vous. Vos données personnelles ne seront pas transmises à des Tiers sauf accord explicite de votre part.

L'ensemble de ces données sont conservées sans limite de durée dans la base de données de notre site.

Des données techniques anonymes sont recueillies si vous acceptez les cookies. Ces données sont stockées par Google Analytics pendant 50 mois.

Vous avez la possibilité à tout moment de modifier ou d'effacer vos données personnelles via votre espace client.

Vous pouvez demander la désactivation de votre compte sur simple demande par mail à mokhtarmorganedps@gmail.com